CONDITIONS GENERALES

RELCO Formation Sàrl est une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce au sens de l’article 772 ss. du Code des obligations (CO). En ayant recours aux prestations de RELCO Formation Sàrl, le client accepte les présentes conditions générales.

1. Dispositions concernant l’ensemble des activités

1.1. Tarifs et facturation
Tous les prix sont exprimés et en francs suisses et comprennent frais administratifs, matériel de cours ainsi qu’une attestation de cours par participant. Une TVA de 7,7 % est comprise dans le tarif de facturation. Tous les autres frais (hébergement, déplacement et frais de repas) sont intégralement à la charge des participants. La facture de la formation est envoyée par courrier en même temps que la convocation définitive à l’adresse de facturation indiquée dans l’inscription. Le paiement doit être effectué au plus tard à la date de la formation. Passé ce délai, le client est immédiatement considéré comme retardataire et RELCO Formation Sàrl se réserve le droit de refuser le participant lors de la journée de cours. RELCO Formation Sàrl se réserve le droit de proposer des modalités de paiement différentes selon les cas.

1.2. Limitations de responsabilités de RELCO Formation
La responsabilité de RELCO Formation Sàrl ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de RELCO Formation Sàrl est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. RELCO Formation ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou intervenants.

1.3. Propriété intellectuelle
RELCO Formation Sàrl est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de RELCO Formation Sàrl.

1.4. Obligation de confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de RELCO Formation Sàrl, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.
RELCO Formation Sàrl, ainsi que toutes les personnes impliquées dans son activité, relèvent des dispositions applicables de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et des dispositions sur la protection du secret commercial telles que définies à l’article 162 du Code pénal suisse.

1.5. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique compétent pour tout litige est celui de Lausanne.

2. Dispositions concernant les activités de formation

2.1. Inscription
L’inscription aux différentes formations se fait directement depuis le site Internet www.relco.ch. Les inscriptions seront prises en considération par ordre d’arrivée. Elles sont acceptées dans la limite des places disponibles. L’inscription à une formation ne garantit en aucun cas que cette formation soit dispensée.
Afin d’assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre minimal (8) et un nombre maximal (12) de participants est fixé pour chacune d’entre elles.

2.2. Délai d’inscription
Le délai d’inscription aux différents modules de formation est de 20 jours avant la date de cours. Après ce délai, les inscriptions reçues seront prises en considération dans la mesure du possible.

2.3. Confirmation d’inscription
Chaque inscription est confirmée par courriel au participant. 10 jours avant la date de cours, les participants reçoivent une convocation définitive par courriel avec les informations logistiques (horaire, lieu de formation, etc.) ainsi qu’un mandat de préparation pour la/les journée/s de cours. Si le participant n’a rien reçu à cette période, il lui appartient de se renseigner auprès de RELCO Formation Sàrl. Toute communication est transmise à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

2.4. Report d’une inscription
Cette demande est considérée comme une annulation et n’engendre aucun frais si elle intervient avant le délai d’inscription cité sous le point 2.2. En cas de report après ce délai, les frais d’annulations mentionnés sous point 2.6 s’appliquent.

2.5. Annulation d’une inscription
Les annulations doivent être communiquées par écrit (courrier ou courriel) à RELCO Formation Sàrl (la date de réception faisant foi pour le calcul des frais d’annulation). Les annulations téléphoniques ne sont en aucun cas prises en considération.

2.6. Frais d’annulation
1. Avant la date d’envoi de la convocation au cours, RELCO Formation peut facturer CHF 40.— par participant pour couvrir les frais administratifs.
2. Dès que le participant a été convoqué au cours, 100 % du prix du module est dû. Les montants versés ne sont pas remboursés. En cas de report ou d’annulation d’une inscription sur présentation d’un certificat médical, le prix du module ne sera pas facturé. Les montants déjà versés seront remboursés.

2.7. Absence à une formation
Si le participant ne se présente pas au cours, l’intégralité du prix de la formation est due. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés. En cas d’absence pour cause maladie (certificat médical), les montants déjà versés seront remboursés après déduction de CHF 40.– pour couvrir les frais administratifs.

2.8. Report ou annulation de la formation par RELCO Formation
RELCO Formation Sàrl se réserve le droit de reporter la formation à une date ultérieure ou de l’annuler. L’information est transmise aux participants dans les meilleurs délais. Les montants déjà versés seront intégralement remboursés. La responsabilité de RELCO Formation Sàrl se limite aux conditions mentionnées sous le point 1.2.

2.9. Attestation de cours
Pour tous les modules organisés par RELCO Formation, une attestation de cours est délivrée à condition que le participant ait satisfait aux conditions suivantes :
1. Présence lors de la journée/des journées de cours
2. Paiement intégral de la facture de la formation dans les délais impartis

2.10. Lieux des formations
Les formations peuvent se dérouler sur des sites différents en Suisse romande. Le lieu définitif pour chaque formation est communiquée aux participants dans la convocation définitive.

2.11. Horaires
Sauf avis contraire, les cours commencent à 08h30 pour se terminer au plus tard à 17h00. Deux pauses de 15 minutes et une pause à midi de 75 minutes sont prévues.